1. INFORMATIONS GÉNÉRALES                                                                                                                                                                                           

Ce document (ainsi que tout autre document qui y est mentionné) régit les conditions qui régissent l'utilisation de ce site Web (https://www.natury.eco) et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou de services sur celui-ci (ci-après dénommé les Conditions).

 

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité que Natury.eco développe à travers le Site Web comprend :                                                                                                                                             

Vente de produits cosmétiques fabriqués en Espagne.                                                                                                                                          

En plus de lire les présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site Web, l'Utilisateur doit avoir lu l'Avis Légal et les Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique relative aux cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données de Natury.eco. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou demandant l'acquisition d'un produit et/ou d'un service par son intermédiaire, l'Utilisateur consent à être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui précède ; par conséquent, s'il n'est pas entièrement d'accord, il ne doit pas utiliser ce Site Web.                                                                                                                       

Il est également informé que ces Conditions pourront être modifiées. L'Utilisateur est tenu de les consulter à chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site Internet, dans la mesure où les conditions applicables seront celles en vigueur au moment où l'achat de produits et/ou de services sera demandé.                                                                                                                                

Pour toute question que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

 

2. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'utilisateur (ci-après désigné, indifféremment, individuellement comme Utilisateur ou conjointement comme Utilisateurs), de sorte que toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas.

 

L'Utilisateur assume la responsabilité d'un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :                                                                                                                                   

Utiliser ce site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou des acquisitions juridiquement valables.                                                                                                              

N'effectuez aucun achat faux ou frauduleux. Si l'on pouvait raisonnablement considérer qu'un tel achat a été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.                                                                                                                          

Fournir des données de contact véridiques et licites, par exemple, une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d'autres données (voir Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation).                             

L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats par le biais de ce site Web.                                                                                                                                    

Le site Web s'adresse aux utilisateurs résidant en Espagne. Natury.eco ne garantit pas que le site Web soit conforme aux législations d'autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Natury.eco décline toute responsabilité pouvant découler de cet accès, et n'effectue pas non plus d'expéditions ni de prestations de services en dehors de l'Espagne (y compris les Baléares, les Îles Canaries, Ceuta et Melilla).                                                                                                                                        

L'Utilisateur pourra formaliser, à son choix, avec Natury.eco le contrat d'achat-vente des produits et/ou services souhaités dans l'une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

 

3. PROCÉDURE D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les Utilisateurs peuvent effectuer des achats sur le Site Web selon les moyens et les formes établis. Ils devront suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de https://www.natury.eco, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou à l'espace final d'achat, et enfin, cliquer sur “ ACHETER ”.

 

De même, l'Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, il soit possible de modifier les données de l'achat.

 

Ensuite, l'Utilisateur recevra un e-mail confirmant que Natury.eco a reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de commande. Et, le cas échéant, il sera également informé par e-mail lorsque sa commande sera en cours d'expédition.

 

Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui lui sera envoyée par courrier électronique. De même, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en en faisant la demande auprès de Natury.eco via les espaces de contact du Site Web ou par le biais des coordonnées fournies ci-dessus.

 

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question et qui figurent à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l'image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, à titre indicatif mais non exhaustif, et selon chaque cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails des produits, ou les caractéristiques, le mode de réalisation et/ou le coût des prestations ; et il reconnaît que la passation de la commande d'achat ou l'acquisition matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

 

Les communications, bons de commande et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le site Web pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de Natury.eco afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans le respect, en tout état de cause, des conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, et en particulier du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que des droits conférés aux utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.

 

4. Disponibilité

Tous les bons de commande reçus par Natury.eco via le site web sont soumis à la disponibilité des produits et/ou à l'absence de toute circonstance ou cause de force majeure (neuvième clause des présentes Conditions) affectant leur fourniture et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d'approvisionnement ou d'épuisement des stocks, Natury.eco s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée au titre du montant, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour l'achat du bien.

 

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site Web sont finaux, en Euros (€) et incluent les taxes, sauf si, par exigence légale, notamment en ce qui concerne la TVA, il en est disposé et appliqué autrement.

 

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix finaux des produits tels qu'ils sont affichés sur le site Web. Ils seront inclus et détaillés avant le paiement final. Natury.eco effectue les services de livraison et/ou d'expédition par l'intermédiaire de l'entreprise de transport engagée par Natury elle-même, en essayant d'être à tout moment la plus économique tout en garantissant la plus grande sécurité pour le soin et la livraison de la marchandise commandée.

 

Le Site Web n'ajoutera des coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service de manière automatique qu'au cours du processus final de paiement, tels que la TVA et les frais de port, et ce afin que l'utilisateur ait une connaissance exacte du prix final total avant de contracter.

 

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les éventuels changements n'affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l'Utilisateur aura déjà reçu une confirmation de commande.

 

Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit ou de débit, PayPal et Bizum.

 

Natury.eco met en œuvre tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions sur le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

 

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et à des autorisations de la part de l'établissement bancaire émetteur de celles-ci. Si ledit établissement n'autorise pas le paiement, Natury.eco ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l'Utilisateur.

 

Une fois que Natury.eco aura reçu le bon de commande de la part de l'Utilisateur via le Site Web, et la confirmation que le paiement a été effectué par l'un des différents moyens proposés par le site, il sera procÃdé à la préparation et à l'expédition de la commande. Le débit sur la carte/le compte sera effectué au moment de la validation du paiement, et l'utilisateur recevra à ce moment-là la confirmation de la commande et du paiement.

 

En tout état de cause, en cliquant sur “ ACHETER ”, l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien.

 

6. Livraison

Dans les cas où il y a lieu de procéder à la livraison physique du bien commandé, les livraisons seront effectuées sur le territoire suivant : Espagne (y compris les Baléares, les Canaries, Ceuta et Melilla)

 

Sauf dans les cas où il existe des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande d'achat consistant en les produits énumérés dans chaque confirmation de commande sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode de livraison choisi par l'Utilisateur et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de la confirmation de la commande.

 

Si pour une raison quelconque, qui lui serait imputable, Natury.eco ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l'Utilisateur pour l'informer de cette circonstance et celui-ci pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec le remboursement total du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile s'effectuent les jours ouvrables.

 

Si la livraison de la commande s'avérait impossible en raison de l'absence de l'utilisateur, la commande pourrait être renvoyée à l'entrepôt. Néanmoins, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment procéder pour qu'elle soit livrée à nouveau.

 

Si l'Utilisateur n'est pas présent sur le lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il doit contacter le transporteur assigné pour convenir d'une livraison un autre jour.

 

Dans le cas où 30 jours civils s'écoulent à compter de la mise à disposition de votre commande pour sa livraison, et qu'elle n'a pas été livrée pour une cause non imputable à Natury.eco, Natury.eco considérera que l'Utilisateur souhaite se rétracter du contrat et celui-ci sera considéré comme résolu, une notification en ce sens étant adressée à l'Utilisateur à cet effet. Suite à la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront remboursés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix propre de l'Utilisateur d'un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé dans le cadre du prix sur le Site Web, sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours civils à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résolu.

 

Néanmoins, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport résultant de la résiliation peut entraîner un coût supplémentaire qui pourra lui être facturé.

 

Aux fins des présentes Conditions, il sera considéré que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur prendra physiquement possession des produits à l'adresse de livraison convenue, ce qui sera attesté par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue. Sera considéré comme “ tiers désigné par l'Utilisateur ” toute tierce personne expressément désignée par l'Utilisateur, ainsi que toute tierce personne autre que l'Utilisateur qui, se trouvant à l'adresse de livraison convenue, recevra du Transporteur la possession de la commande en signant l'accusé de réception de celle-ci et en s'identifiant auprès de ce dernier.

 

Les risques que les produits pourraient présenter seront à la charge de l'Utilisateur à compter du moment de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Natury.eco reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l'achat ou de l'acquisition effectuée, y compris les frais de port, ou au moment de la livraison, si celle-ci intervient à un moment postérieur à la réception complète du montant faisant l'objet du paiement par Natury.eco. .

 

Conformément aux dispositions de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les bons de commande pour livraison et/ou prestation sont réputés situés sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, de Ce.

 

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que, s'il détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant Natury.eco par le biais des espaces de contact mis à disposition sur le Site Web, et, le cas échéant, par ceux habilités à contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales).

 

En tout état de cause, l'Utilisateur, avant de cliquer sur “ ACHETER ”, a accès à l'espace, au panier ou à la corbeille où ses demandes d'achat sont enregistrées et peut y apporter des modifications.

 

De même, il est renvoyé l'Utilisateur à la consultation de l'Avis Légal et des Conditions Générales d'Utilisation et, en particulier, de la Politique de Confidentialité afin d'obtenir de plus amples informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément à ce qui est établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

 

8. RETOURNES

Dans les cas où l'Utilisateur acquerrait des produits sur ou par l'intermédiaire du site Web du titulaire, il dispose d'une série de droits, tels qu'énumérés et décrits ci-dessous :

 

Droit de rétractation                                                                        

 

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Web et bénéficie par conséquent du droit de se rétracter dudit achat dans un délai de 14 jours calendaires et ce, sans avoir à se justifier.

 

Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, prend possession physique des biens achetés sur le site Web de Natury.eco ou, dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, prend possession physique du dernier de ces biens composant une même commande d'achat, ou dans le cas d'un contrat de services, 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.

 

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur devra notifier sa décision à Natury.eco. Il pourra le faire, le cas échéant, par le biais des espaces de contact mis à disposition sur le Site Web dans la section retours ou par le biais d'un e-mail adressé à :  info@natury.eco

 

L'Utilisateur, quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et non équivoque son intention de se rétracter du contrat d'achat. En tout état de cause, l'Utilisateur pourra utiliser les moyens de rétractation que Natury.eco met à sa disposition en tant qu'annexe aux présentes Conditions sur le site Web dans la section retours, son utilisation n'étant toutefois pas obligatoire.

 

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

 

En cas de rétractation, Natury.eco remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'Utilisateur pour un mode de livraison différent du mode de livraison le moins coûteux proposé sur le Site Web, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Natury.eco est informé de la décision de rétractation de l'Utilisateur.

 

Natury.eco remboursera l'Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier lors de la transaction d'achat initiale. Ce remboursement n'engendrera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur. Néanmoins, Natury.eco pourra retenir ledit remboursement jusqu'à avoir reçu les produits ou articles de l'achat, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur présente une preuve de leur retour, selon la condition qui sera remplie en premier.

 

L'Utilisateur devra également retourner ou renvoyer les produits à Natury.eco et devra le faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Natury.eco a été informé de la décision de rétractation.

 

L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il devra assumer le coût direct de renvoi (transport, livraison) des biens, le cas échéant. En outre, il sera responsable de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

 

L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, par lequel sont approuvés le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. À titre indicatif et non exhaustif, ce serait le cas de : produits personnalisés ; produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; produits sans leur emballage, tel qu'il est scellé en usine ; produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison, ou produits utilisés dont le produit restant est en bon état.

 

Dans le même sens est régie la prestation d'un service que l'Utilisateur pourrait souscrire sur ce site Web, étant donné que cette même loi établit que le droit de rétractation ne s'appliquera pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu'elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et utilisateur et avec la reconnaissance de sa part qu'il a conscience qu'une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par Natury.eco, il aura perdu son droit de rétractation.

 

En tout cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, si les produits ne sont pas dans les mêmes conditions que lors de leur livraison ou s'ils ont subi des dommages après la livraison.

 

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent le cas échéant, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

 

Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation via le lien suivant :

 

Retour de produits défectueux ou erreur de livraison          

 

Il s'agit de tous les cas où l'Utilisateur considère qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme à ce qui est stipulé dans le contrat ou le bon de commande, et qu'il doit par conséquent contacter immédiatement Natury.eco et lui faire part de la non-conformité existante (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

 

L'Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits, et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, s'il y a lieu de procéder au remboursement ou, le cas échéant, au remplacement de celui-ci.

 

Le montant payé pour les produits qui sont retournés en raison d'un défaut, lorsqu'il existe effectivement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais que l'Util.

 

Si le produit présente des dommages extérieurs, le client doit en informer immédiatement le transporteur par le biais d'une réserve. En cas d'incident à l'intérieur du colis, il doit le notifier à Natury qui préviendra la société de transport.

 

Le transport du produit endommagé et celui du produit de remplacement seront à la charge du transporteur, cela étant géré par Natury avec l'entreprise de transport et en dégageant totalement l'Utilisateur de toute responsabilité.

 

En tout état de cause, il sera toujours tenu compte des droits reconnus à l'Utilisateur par la législation en vigueur à tout moment, en tant que consommateur et utilisateur.

 

Garanties                                                                                         

 

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qu'il peut acquérir par le biais de ce site Web, dans les conditions fixées par la loi pour chaque type de produit, Natury.eco répondant ainsi du défaut de conformité de ces derniers qui se manifesterait dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

 

En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat pour autant qu'ils : correspondent à la description faite par Natury.eco et possèdent les qualités présentées dans celle-ci ; soient adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type ; et présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type et que l'on peut fondamentalement en attendre. Lorsque cela n'est pas le cas en ce qui concerne les produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section Retours de produits défectueux ou erreur de livraison. Néanmoins, certains des produits commercialisés sur le Site Internet pourraient présenter des caractéristiques non homogènes dans la mesure où celles-ci déc.

 

Cependant, pour en savoir plus sur le service après-vente que Natury.eco met à la disposition des utilisateurs du site Web, vous pouvez le consulter ici

 

9. 9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, Natury.eco décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, quel que soit leur origine :

 

Toutes pertes qui ne seraient pas imputables à un quelconque manquement de votre part ; pertes d'entreprise (y compris la perte de profits, de revenus, de contrats, d'économies prévues, de données, de fonds de commerce ou dépenses inutiles engagées) ; ou toute autre perte indirecte qui ne serait pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre les deux parties.

 

De même, Natury.eco limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

 

Natury.eco applique toutes les mesures visant à fournir une représentation fidèle du produit sur le site Web, mais décline toute responsabilité en cas de différences minimes ou d'inexactitudes pouvant exister en raison d'un manque de résolution de l'écran, de problèmes liés au navigateur utilisé par l'utilisateur ou d'autres problèmes de cette nature.

 

Natury.eco agira avec la plus grande diligence afin de mettre le produit faisant l'objet de la commande à la disposition de l'entreprise chargée de son transport. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d'un dysfonctionnement du transport, notamment en raison de causes telles que des grèves, des retards sur les routes et, de manière générale, de tout autre incident propre au secteur, entraînant des retards, des pertes ou des vols du produit.

 

Défaillances techniques qui, par des causes fortuites ou autres, empêchent un fonctionnement normal du service via Internet. Absence de disponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, qui empêche de disposer du service. Natury.eco met en œuvre tous les moyens à sa portée afin de réaliser le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits, décline cependant toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.

 

Natury.eco ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usure des produits ayant été utilisés par l'Utilisateur. De même, Natury.eco ne pourra être tenu responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de retourner le bon produit.

 

De manière générale, Natury.eco ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées, lorsque celui-ci sera dû à des événements indépendants de sa volonté raisonnable, c'est-à-dire dus à un cas de force majeure, pouvant inclure, à titre indicatif mais non limitatif :

 

Grèves, lock-outs ou autres mesures de revendication.       

 

Trouble civil, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

 

Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou tout autre catastrophe naturelle, pandémies, etc.

 

Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports à moteur ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.

 

Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.

 

Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou de toute autorité.

 

De cette façon, les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure se poursuivra, et Natury.eco disposera d'une prolongation du délai pour les exécuter d'une période égale à la durée de la cause de force majeure. Natury.eco mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de s'acquitter de ses obligations malgré la cause de force majeure.

 

En tout état de cause, les facultés de résiliation ou de rétractation de l'Utilisateur dans de tels cas demeurent réservées.

 

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce site Web, l'Utilisateur accepte que la majeure partie des communications avec Natury.eco soit électronique (courrier électronique ou avis publiés sur le site Web).

 

Aux fins contractuelles, l'Utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que Natury.eco envoie par voie électronique satisfont aux exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affecte pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.

 

L'Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Natury.eco par le biais des coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, par le biais des espaces de contact du Site Web.

 

De même, sauf disposition contraire, Natury.eco peut contacter et/ou notifier l'Utilisateur par courrier électronique ou à l'adresse postale fournie au début des présentes conditions.

 

11. DÉMISSION

Aucune renonciation de Natury.eco à un droit ou à une action en justice spécifique, ni le fait de ne pas exiger de l'Utilisateur le strict respect de l'une quelconque de ses obligations, ne constituera ni une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni n'exonérera l'Utilisateur de l'exécution de ses obligations.

 

Aucune renonciation par Natury.eco à l'une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne prendra effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation, qu'elle ne soit officialisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

 

12. ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait référence expresse dans les présentes constituent l'accord intégral existant entre l'Utilisateur et Natury.eco concernant l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit par les mêmes parties.

 

L'Utilisateur et Natury.eco reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être fiés à aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

 

15. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l'Utilisateur fournit à Natury.eco dans le cadre d'une transaction sur le Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans les Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l'Utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu'il fournit sont véridiques.

 

16. Réclamations et plaintes

L'Utilisateur peut faire part à Natury.eco de ses plaintes, réclamations ou de tout autre commentaire qu'il souhaite formuler par le biais des coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

 

Par ailleurs, Natury.eco met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation, que ceux-ci peuvent demander à Natury.eco à tout moment, en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions (Informations générales).

 

De même, si un litige devait découler de la conclusion de ce contrat d'achat entre Natury.eco et l'Utilisateur, l'Utilisateur en tant que consommateur peut demander un règlement extrajudiciaire des litiges, conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Dernière modification : Septembre 2022          

 

Mentions légales                                       

 

Natury.eco, marque déposée sous la raison sociale de Proandre, S.L., pourvue du CIF B62820220, dont l'adresse est Condestable de Portugal, 43, 08402 Granollers, Barcelone, ne peut assumer aucune responsabilité découlant de l'utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations figurant sur le site Internet www.natury.eco

 

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